Politique de Confidentialité

Notre engagement : Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers. Vos données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de notre plateforme.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Darwin Evolution Logicielle.

Pour toute question concernant vos données personnelles : contact@tutor-dpe.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme Tutor DPE :

Données de compte : nom, prénom, adresse email
Données professionnelles : organisme de formation, informations relatives aux formations
Données d'utilisation : grilles de contrôle, statistiques de formation
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion (pour la sécurité)

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

Créer et gérer votre compte utilisateur
Fournir les services de la plateforme (gestion des tuteurs, grilles de contrôle, statistiques)
Assurer la sécurité de la plateforme
Vous contacter concernant votre compte ou nos services
Respecter nos obligations légales

Important : Nous n'utilisons pas vos données à des fins marketing sans votre consentement explicite. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

4. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers.

Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

Hébergement : nos données sont hébergées par o2switch en France (voir mentions légales)
Obligation légale : si la loi nous y oblige (requête judiciaire, etc.)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Pendant la durée d'utilisation de votre compte
3 ans après la fermeture de votre compte (obligations légales comptables)
Les données de connexion sont conservées 1 an maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tutor-dpe.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données :

Hébergement sécurisé en France (o2switch)
Connexion HTTPS chiffrée
Mots de passe cryptés
Accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes régulières

8. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

Cookies de session : pour maintenir votre connexion
Cookies de sécurité : pour protéger votre compte

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers.

9. Vos droits CNIL

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification significative vous sera notifiée par email.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Darwin Evolution Logicielle

Email : contact@tutor-dpe.fr

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025